Conditions générales de vente SofyProd
La boutique en ligne de vente de DVD et BluRay nommée "www.sofyprod.com" est éditée par l'entreprise :
EI Sophie Gomez SOFYPROD 29 boulevard Jules Cibrand 63500 Issoire
Siret : 919 509 639 00020 - Non assujetie à la TVA
Toute commande sur la boutique sofyprod.com suppose la consultation préalable des conditions générales de vente par le client (consommateur) qui reconnaît et accepte sans réserve les dites conditions générale de vente.
Objet
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties: le consommateur, acheteur et l’entreprise éditrice de la boutique sofyprod.com
Confirmation de commande
La commande est réputée confirmée et donc les conditions générales acceptées sans réserve par le consommateur lorsque que le paiement du panier est validé et confirmé par les intermédiaires financier, banque, payal ..., ou reçu en nos locaux, quand il s'agit de chèques.
Preuve de transaction
L'éditeur conserve les registres de paiement informatisés: modules bancaire, compte paypal ...ainsi que les bons de commande. Ces documents conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve de transaction.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société
Prix
Les prix affichés sur la boutique sofyprod.com sont libellés en Euros TTC et comprennent les frais de livraison éventuels.
Modalité de livraison
Nous travaillons avec Colissimo et la poste.
Délais de livraison
Pour la France métropolitaine les délais moyens constatés sont de 24 à 72H sauf cas de force majeure, neige, grève de la poste .... .
Droits de rétractation - satisfait ou remboursé
Si un produit ne vous convient pas, vous disposez de 14 jours ouvrés à réception de votre commande pour nous le retourner en état neuf et dans son emballage d’origine
Mentionner par écrit sur la facture les raisons de votre retour:
. Ne me fonctionne pas demande de remboursement
. Ne me fonctionne pas demande d'échange
.....
Les remboursements se font par chèque dans un délai de 30 jours à réception du produit.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise éditrice pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de Tribunal de Clermont-Ferrand.
Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société éditrice intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société éditrice pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société éditrice, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.