Dernière mise à jour : Mars 2025
 

Le site Sofyprod (accessible à l’adresse https://www.sofyprod.com) est édité par :

Nom de l’entreprise / Auto-entreprise : EI Sophie GOMEZ (SofyProd)
Siège social : 29 boulevard Jules Cibrand 63500 ISSOIRE
SIRET : 919 509 639 00020
Email : sofyprod.video@gmail.com
Téléphone : 06 65 20 47 84

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de services proposées par Sofyprod, notamment en matière de production audiovisuelle, photographie, musique et autres services artistiques.
 

3. Services proposés
Sofyprod propose notamment :

Les prestations sont fournies sur devis, avec une proposition détaillée du service et du tarif.
 

Toute commande doit être précédée d’un devis signé par le client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
 

5. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être assujettis à la TVA selon le statut de l’entreprise.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, chèque, etc.).
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

6. Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Si l’annulation intervient après le début de la prestation, le montant total reste dû.
En cas d’annulation de la part de Sofyprod, un remboursement ou un report de la prestation sera proposé.

7. Livraison des prestations
Les livrables (vidéos, photos, etc.) sont fournis dans les délais convenus sur le devis. Sofyprod s’engage à livrer un travail de qualité conforme aux attentes définies avec le client.
 

8. Propriété intellectuelle
Sofyprod conserve les droits d’auteur sur les créations réalisées, sauf mention contraire spécifiée sur le devis.
Le client obtient un droit d’exploitation défini selon les termes du contrat (usage personnel, commercial, diffusion, etc.).
Toute modification, reproduction ou utilisation non prévue dans le contrat est interdite sans accord écrit.

9. Responsabilité
Sofyprod ne saurait être tenu responsable en cas de :

Retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions climatiques, etc.).
Perte ou altération des fichiers après livraison.

10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
 

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.